Le droit social en pratique

Des guides à jour en permanence

Le droit social évolue, les entreprises également. Connaître les règles est donc indispensable afin de pouvoir les appliquer. Les guides DSO (Droit Social Opérationnel) proposent des outils pour anticiper, comprendre et mettre en œuvre les changements légaux et jurisprudentiels.

DSO, c’est la garantie de comprendre les conséquences pratiques et opérationnelles des derniers textes officiels et des dernières jurisprudences.

Pour vous donner un outil pratique, DSO vous propose une synthèse des accords conclus sur le thème du guide, des modèles de lettres, de contrats, ainsi que des planning pour savoir comment agir.

Les guides DSO sont élaborés par les experts d’AEF et des juristes au contact quotidien des entreprises.

Les guides DSO sont bâtis pour répondre aux questions pratiques que se posent juristes, avocats, experts-comptables, élus du personnel en charge du social, etc.

Les guides DSO proposent pour chaque sujet :

- des chronologies des actions à mener,
- des tableaux récapitulatifs,
- des modèles de documents pour vous aider à rédiger vos contrats, lettres, accords, etc.,
- la synthèse des accords que les partenaires sociaux ont signés sur le sujet.

Les + des guides DSO :

- accessibles à tout instant, où que vous soyez, avec vos codes d’accès, via ordinateur, tablette ou téléphone mobile,
- actualisés en permanence,
- un menu fixe facilitant la lecture et un moteur de recherche permettant d’aller directement à l’information recherchée,
- 10 nouveaux guides par an,
- un point hebdomadaire sur une question d'actualité juridique.

Les guides de la collection

  • Seniors : la nouvelle donne après la réforme 2010 des retraites
  • Inaptitude : comment gérer l’avis d’inaptitude et le reclassement ?
  • La pénibilité
  • Les stages
  • L\
  • Cotisations : le nouveau régime social des indemnités de rupture
  • Egalité professionnelle : quelles obligations pour les entreprises  ?
  • Forfait en jours : la nouvelle donne
  • Désigner un délégué syndical : le point sur la jurisprudence
  • La rémunération variable
  • La rupture conventionnelle
  • Les experts du CHSCT
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Dernière synthèse

Les conditions d'attribution du « bonus » alternance

Un décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 précise les conditions d'attribution du « bonus » prévu par la première loi de finances rectificative pour 2012 pour les entreprises les plus vertueuses en matière d'alternance. Rappelons que cette loi instaure un « bonus-malus »...